L’Association Syndicale Autorisée (ASA) du Canal Saint Julien est un groupement de propriétaires réunis dans un périmètre qui s’étend sur 7 communes (Cheval-Blanc, Cavaillon, Les Taillades, Robion, Le Thor, L’Isle sur la Sorgue, Caumont sur Durance) pour exécuter sa mission d’utilité publique : la gestion technique, administrative et financière du canal St-Julien ainsi que des ouvrages, équipements, réseaux, qu’ils soient gravitaires ou sous pression, destinés au prélèvement, au transport et à la distribution d’eau brute sur son périmètre.
L’ASA du Canal saint Julien est un établissement public régi par des textes particuliers qui la rapproche du fonctionnement des collectivités locales : Ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et son Décret d’application 2006-504 du 3 mai 2006.
L’ASA du canal Saint Julien est un établissement démocratique : l’Assemblée des Propriétaires élit parmi ses membres un Syndicat (équivalent à un conseil d’administration) composé de propriétaires chargés de gérer l’ASA, de décider des travaux à effectuer. Le Syndicat élit parmi ses sembres le Président de l’ASA, qui est la personne responsable de tous les actes de l’ASA et chargé de l’applications des décisions prises par le Syndicat.
Les délibérations de l’Assemblée des propriétaires et les délibérations du Syndicat ayant un impact financier sont soumises au contrôle du Préfet de Vaucluse.
La comptabilité des recettes et dépenses est exécutée par un Comptable de la fonction Publique.
Tout litige se traite auprès du Tribunal Administratif.
Les ressources financières de l’ASA proviennent principalement des redevances émises auprès des propriétaires, au travers du « rôle » annuel. Les charges sont réparties entre les dépenses de Fonctionnement courant (travaux d’entretien du réseau, électricité, salaires, …) et les dépenses d’Investissement (construction d’un nouveau réseau, acquisition de matériels, études pour identifier les améliorations à apporter, …)
