Conformément à la législation en vigueur (Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet, Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006) applicable aux associations syndicales autorisées, l’Assemblée Ordinaire des Propriétaires s’est tenue le jeudi 30 mai 2024 à la salle des Moulins à Cheval Blanc. Cette session a rassemblé de nombreux propriétaires et s’est déroulée dans une ambiance constructive et collaborative.
VOTE DES
RESOLUTIONS
L’assemblée a ainsi délibéré sur plusieurs points essentiels :
Rapport annuel d’activité 2022 et 2023
Le rapport annuel d’activité de l’Association, prévu à l’article 23 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004, a été présenté. Les propriétaires ont pu prendre connaissance des actions menées et des résultats obtenus au cours des deux dernières années écoulées.
Résultat du vote pour le rapport d’activité 2022
POUR – 448
CONTRE – 0
ABSTENTION – 3
Résultat du vote pour le rapport d’activité 2023
POUR – 450
CONTRE – 1
ABSTENTION – 1
Montant maximum des emprunts
Les discussions ont porté sur le montant maximum des emprunts que peut contracter le Syndicat. Cette mesure vise à assurer une gestion financière prudente et transparente.
- Montant voté par la précédente assemblée en 2022 : 900 000 euros
- Proposition assemblée 2024 : 900 000 euros
Résultat du vote
POUR – 447
CONTRE – 0
ABSTENTION – 5
Indemnité du Président
Le montant des indemnités à verser au Président a été discuté. Conformément à la législation, « Le président et le vice-président perçoivent une indemnité à raison de leur activité si l’assemblée des propriétaires en décide ainsi par une délibération qui en fixe le principe et le montant pour la durée de leur mandat. »
Indemnité mensuelle votée en 2022 : 820 euros bruts
Proposition 2024 : 890 euros bruts
Résultat du vote
POUR – 445
CONTRE – 3
ABSTENTION – 4
ELECTIONS DES
SYNDICS
L’assemblée a également procédé à l’élection des membres titulaires et de leurs suppléants pour le 1er Collège – Cavaillon.
Les candidats titulaires élus sont :
- AVY Bernard
- BOURNE Christelle
- FOURNIER Valérie
- JEAN Yves
- MESTRE Jacques
- ROUX Jean-Philippe
- SARNETTE André
- VERDIER Thierry
Les candidats suppléants élus sont :
- BAUD Virginie
- GROSJEAN Charlotte
- MIGNON Corinne
- RAYNE Georges
L’Assemblée Ordinaire des Propriétaires du 30 mai 2024 a permis des discussions fructueuses et une participation active des propriétaires.
Rendez-vous dans deux ans pour la prochaine assemblée, où nous continuerons à travailler ensemble pour l’avenir de notre canal.