Conformément à la législation en vigueur (Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet, Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006) applicable aux associations syndicales de propriétaires, l’assemblée des propriétaires se réunit en session ordinaire au moins tous les deux ans. (Extrait article 19 de l’Ordonnance)

L’assemblée des propriétaires délibère sur :

  1. Le rapport annuel d’activité de l’Association prévu à l’article 23 de l’Ordonnance du 1 juillet 2004
  2. Le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le Syndicat
  3. Les propositions de modification statutaire, de modification de périmètre de l’ASA ou de dissolution
  4. L’adhésion à une union ou la fusion avec une autre Association Syndicale
  5. Toute question qui lui est soumise en application d’une loi ou d’un règlement
  6. Le principe et le montant des indemnités à verser au Président, éventuellement au Vice-Président et aux Syndics.

C’est également à cette occasion que sont élus les membres du syndicat ainsi que leurs suppléants. (article 26 du Décret Ministériel). Cette année ce sont les syndics du 1er Collège – Cavaillon – qui seront ainsi renouvelé.

La liste des candidats est la suivante :

  • AVY Bernard
  • BAUD Virginie
  • BOURNE Christelle
  • FOURNIER Valérie
  • GROSJEAN Charlotte
  • JEAN Yves
  • MESTRE Jacques
  • MIGNON Corinne
  • RAYNE Georges
  • ROUX Jean-Philippe
  • SARNETTE André
  • VERDIER Thierry

L’Assemblée Ordinaire des Propriétaires se tiendra le jeudi 30 mai 2024 à la salle des Moulins à Cheval Blanc.